Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Titounet, dont le siège social est situé au 30 rue docteur Rahuel à Saint Brieuc, immatriculée au Répertoire des métiers des Côtes d’Armor sous le numéro 80090756000042 ci-après dénommée Titounet et gérant le site www.creationtitounet.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.creationtitounet.fr dénommée ci-après " l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Titounet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.creationtitounet.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.creationtitounet.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Titounet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.creationtitounet.fr de la société Titounet, sur commande ou dans la limite des stocks disponibles. La société Titounet se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Titounet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués auprès de chaque articles sur commande sont à titre indicatif, ceux-ci pouvant varier en fonction des choix de tissus et ajouts de détails demandés par l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour chaque commande, l’acheteur doit se rendre dans la rubrique contact du site www.creationtitounet.fr . La rubrique de contact est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
La société Titounet propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Tout d’abord, l’acheteur formule ses souhaits via le formulaire de contact, en sélectionnant un produit, en indiquant la taille souhaitée pour celui-ci et en sélectionnant un ou plusieurs tissus. Il est convié à écrire un message dans l’espace prévu à cet effet, afin de préciser sa demande si besoin. Il prend connaissance des conditions générales de vente et valide son message en cliquant sur “envoyer".
Le vendeur s’engage à prendre connaissance rapidement du message reçu et à confirmer à l’acheteur la disponibilité des tissus choisis, le délais de confection et la capacité de la société Titounet à réaliser cette commande.
Une fois votre commande confirmée par la société Titounet, trois possibilité de paiement s’offrent à vous : par chèque, paypal ou virement.
– Paiement par chèque :lorsque le vendeur à validé la commande de l’acheteur, en lui indiquant le montant total de celle-ci avec les frais de port et le nom du transporteur l’acheteur peu choisir le paiement par chèque.
Le chèque est à envoyer à l’ordre de “Adeline Rébillard" à l’adresse suivante : Titounet- Adeline Rébillard, 30 rue docteur Rahuel, 22000 Saint-Brieuc. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès encaissement du chèque, la commande sera prise en compte et l’acheteur en sera informé par email. La société Titounet expédiera les produits dans les délais annoncés lors de la validation de la commande, après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : lorsque le vendeur à validé la commande de l’acheteur, en lui indiquant le montant total de celle-ci avec les frais de port et le nom du transporteur, l’acheteur peu choisir le paiement par virement.
La société Titounet s’engage alors à communiquer son RIB dans les plus bref délais, afin que l’acheteur contacte sa banque pour effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Titounet. Dès réception du virement, la commande sera prise en compte et l’acheteur en sera informé par email. La société Titounet expédiera les produits dans les délais annoncés lors de la validation de la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) ou par Lydia : lorsque le vendeur à validé la commande de l’acheteur, en lui indiquant le montant total de celle-ci avec les frais de port et le nom du transporteur, l’acheteur peu choisir le paiement par Paypal ou Lydia
La société Titounet s’engage alors à communiquer son adresse Paypal ou ses coordonnées Lydia dans les plus bref délais, afin que l’acheteur puisse effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte de Titounet. Dès réception du paiement, la commande sera prise en compte et l’acheteur en sera informé par email. La société Titounet expédiera les produits dans les délais annoncés lors de la validation de la commande, sous réserve de provisions.
Le paiement par compte Paypal, Lydia ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de sa commande, la société Titounet lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Titounet, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Titounet – Adeline Rébillard,30 rue docteur Rahuel, 22000 Saint-Brieuc ; soit par email à l’adresse suivante : creationtitounet@gmail.com, soit par téléphone au 06 63 76 13 80
Article 5. Réserve de propriété
La société Titounet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Concernant l’achat d’articles vendus sur stock, en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Concernant l’achat d’articles réalisés sur commande, en vertu de l’article L221-28 du code de la consommation, conte tenue de la nature des produits vendus, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie et COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par Relais colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, les sociétés de livraison étant elles-même responsables de leur délais. La société Titounet pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en Relais colis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Titounet. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Titounet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité ou d’un défaut du produit vendu, il pourra être retourné à la société Titounet qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à creationtitounet@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Titounet – Adeline Rébillard,30 rue docteur Rahuel, 22000 Saint-Brieuc, dans un délai de 14 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Titounet, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.creationtitounet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Titounet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Titounet s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Titounet – Adeline Rébillard, 30 rue docteur Rahuel, 22000 Saint-Brieuc ou par mail à creationtitounet@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.